Comment acheter un bien immobilier avec une holding française?

Cette structure vise particulièrement une personne qui n'a pas encore l'intention de venir s'installer en Israël immédiatement.

Voici l'explication du montage et de son avantage fiscal :

Le Problème Fiscal Initial

Si un chef d'entreprise a de l'argent bloqué dans une holding en France et décide de le distribuer pour l'utiliser (par exemple, pour acheter un bien en nom propre en Israël), cette distribution prend la forme de dividendes. En France, la distribution de dividendes est soumise à la flat tax, ce qui correspond à environ 30 % d'impôt. L'objectif du montage est d'éviter de payer ces 30 % d'impôt.

Le Montage de l'Achat Immobilier

Le processus de structuration mis en place pour éviter l'impôt français sur les dividendes est le suivant :

1. Création d'une entité israélienne : Une société est créée en Israël.

2. Filiation entre les sociétés : Cette nouvelle société israélienne est ensuite détenue par la société française (la holding).

3. Transfert de fonds : C'est la société israélienne qui va emprunter de l'argent à la société française. Ce transfert est structuré comme un prêt et non comme une distribution de dividende à la personne physique.

4. Achat du bien : La société israélienne utilise ensuite cet argent pour acheter le bien immobilier en Israël.

Les Avantages

Grâce à ce montage, l'individu ne paie pas la flat tax. Il peut envoyer la totalité de l'argenten Israël, et ce million d'euros arrive entier pour l'achat du bien immobilier directement en Israël.
Bien entendu, le succès de ce montage dépend de la rigeur et de la bonne connaissance de l'expert en charge du dossier qui prend en compte les obligations de déclaration et de restructuration pour les deux pays, garantissant que le prêt est légalement reconnu et ne soit pas requalifié en distribution de dividendes par les autorités fiscales française.

Shmuel Pinhas

Avocat fiscaliste

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