Comment les nouvelles lois fiscales israéliennes de 2026 vont influencer l'Allya?

Le projet de loi Smotrich s'il est adopté, impactera pleinement l'attractivité financière pour les futurs olim français, élargissant l'éventail d'opportunités pour les personnes actives tout en imposant une transparence accrue à tous les nouveaux arrivants.

Voici comment ces changements s'ils sont adoptés impacteront la situation financière des futurs immigrants français.

1. Augmentation de l'Attractivité pour les Actifs (Projet de Loi Smotrich)

Le projet de loi, communément appelé loi Smotrich (bien qu'il ne soit pas encore officiel ), est directement destiné à attirer une nouvelle vague d'Aliyah.

Ce projet de loi offre une « carte blanche » pour les olim et représente un changement majeur :

• Exonération sur les revenus israéliens : En plus des 10 ans d'exonération fiscale déjà existants sur les revenus étrangers, ce projet ajoute deux ans d'exonération totale sur les revenus israéliens.

• Taux d'imposition progressifs : Si un immigrant génère des revenus en Israël (par exemple, en travaillant comme salarié dans une sociéte israelienne ou en créant une entreprise), il bénéficiera d'un impôt à :

◦ Zéro pour cent (0 %) pendant les deux premières années.

◦ Jusqu'à 10 % la troisième année.

◦ Jusqu'à 20 % la quatrième année.

◦ Jusqu'à 30 % la cinquième année.

2. Une autre loi, qui a déjà été votée, entrera en vigueur au 1er janvier 2026 introduit une exigence de déclaration qui rend l'Aliyah après cette date moins attrayante d'un point de confidentialité financière.

• Obligation de déclaration intégrale : Toute personne s'installant après cette date aura l'obligation de déclarer chaque année l'intégralité de ses revenus.

• Inclusion des revenus non imposables : Contrairement à la situation actuelle (pour ceux arrivant avant le 31 décembre 2025), cette déclaration doit inclure non seulement les revenus imposables en Israël, mais aussi ceux qui ne sont pas imposables.

• Risque d'interprétation : L'administration fiscale pourrait potentiellement utiliser ces informations pour « retravailler » les données. L'inquiétude soulevée est que l'administration pourrait décider de considérer certains revenus, comme des dividendes étrangers, comme du salaire et donc les imposer en Israël.

Conséquence pour les retraités : Tandis que le projet Smotrich ne change rien pour les retraités (leurs revenus passifs comme les retraites ou les loyers étrangers restent exonérés pendant 10 ans), la loi de 2026 les oblige néanmoins à déclarer ces revenus chaque année s'ils s'installent après le 1er janvier 2026.

3. Les Optimisations et la Flexibilité

Malgré les complexités, les sources mentionnent des pistes d'optimisation qui maintiennent l'attractivité financière et fiscale d'Israël :

• Décalage de l'Aliyah : Des solutions existent pour les personnes qui seraient arrivées en 2025 afin de décaler la date effective de leur Aliyah à 2026, leur permettant de bénéficier des avantages de la nouvelle loi Smotrich si elle passe.

• Anciens Olim : Même ceux qui ont pris la nationalité israélienne entre 2012 et 2015 sans s'installer immédiatement peuvent, sous certaines conditions, décaler la date de prise d'effet de leur période d'exonération de 10 ans pour qu'elle commence en 2026 et se termine en 2036.

En somme, bien que la loi de 2026 ajoute une contrainte administrative et un risque fiscal futur lié à la déclaration intégrale des revenus, le projet de loi Smotrich offre des avantages fiscaux sans précédent (0 % d'impôt pendant deux ans) qui sont un puissant outil pour attirer les profils actifs et entrepreneurs français vers Israël.

Shmuel Pinhas
Avocat fiscaliste en Israel

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