Nos services

Expertise juridique dans l'acquisition / vete de bien immobilier , le finacement et la succession

ACHAT/VENTE

L'excellence juridique au service de vos projets immobiliers en Israël.
Que vous soyez un particulier ou un investisseur, notre cabinet vous propose un accompagnement sur mesure, adapté à vos objectifs et à vos contraintes. Nous couvrons l'intégralité du cycle immobilier : de l'acquisition du terrain à la commercialisation, en passant par l'urbanisme et la fiscalité.

Une expertise à 360° : Montage de projets, permis de construire, négociation de contrats et structuration fiscale.
Un accompagnement international : Nous conseillons aussi bien les résidents israéliens que les investisseurs étrangers et les entreprises.
Sécurité et rigueur : Nous sécurisons vos transactions (audit juridique, rédaction d'actes, enregistrement des titres) et résolvons les situations complexes grâce à notre expérience terrain.

Credit immobilier

Le système bancaire israélien est unique : chaque prêt est un assemblage complexe de durées et de taux variables. Naviguer dans ce labyrinthe exige de l'expérience et de la dextérité. C’est là que nous intervenons.

De la signature à la libération des fonds : Nous vous guidons à chaque étape, de la conception de votre dossier à la libération effective de l'argent. Parce que le travail ne s'arrête pas à la signature du contrat, nous vous conseillons sur l'ordre de déblocage des fonds pour maximiser la rentabilité de votre montage.

Notre mission en 4 points :

Sur-mesure : Créer le montage qui colle à votre réalité.
Performance : Aller chercher les meilleurs taux du marché.
Soutien : Être à vos côtés lors des moments clés et face aux imprévus.
Finalisation : Assurer un suivi rigoureux jusqu'au déblocage complet des fonds.

Accompagnement Juridique pour Promoteurs

Nous intervenons à chaque phase de vos projets immobiliers (résidentiels, tertiaires ou commerciaux) en Israël, en garantissant une sécurité juridique optimale :

Genèse et Structuration : Due diligence immobilière (audit d'actifs), conseil stratégique lors de l’acquisition des droits fonciers et structuration juridique des montages.
Contractualisation : Rédaction et négociation de tous vos contrats de construction (CPI, MOD, CCMI) et marchés de travaux.
Gestion de Chantier : Suivi des relations avec les intervenants (architectes, bureaux d'études, entreprises), gestion des avenants et résolution des litiges en cours de travaux (abandons de chantier, défaillances).
Réception et Garanties : Assistance lors de la levée des réserves, mise en œuvre des garanties et gestion des non-conformités.
Expertise Judiciaire : Pilotage complet des dossiers de sinistres, représentation devant les experts judiciaires et analyse technique des rapports d'expertise.
Fiscalité et Urbanisme : Optimisation de la fiscalité municipale (Arnona, taxes d’amélioration/Heytel Hashbarcha) et gestion des relations avec l’Administration Foncière d’Israël (Rami).

Gestion locative
L'expertise juridique au service de votre patrimoine.

Confier votre bien à notre cabinet, c'est choisir une gestion qui allie performance immobilière et rigueur juridique. Parce qu'une location mal encadrée peut devenir source de litiges, nous sécurisons votre investissement dès la rédaction du bail.

Un accompagnement "clé en main" :

Sélection rigoureuse : Audit de solvabilité et choix minutieux des locataires.
Sécurisation contractuelle : Rédaction de baux protecteurs conformes au droit israélien.
Coordination technique : Pilotage de notre réseau d'experts (agents, artisans, diagnostiqueurs) pour l'entretien et la valorisation de votre bien.
Gestion sereine à distance : Suivi des encaissements, paiement des charges et résolution des incidents quotidiens.

Questions/réponses

1.Pourquoi est-il risqué d'acheter un bien en Israël sans un avocat spécialisé ?

Réponse : En Israël, l'avocat ne se contente pas de vérifier l'identité des parties. Il effectue une due diligence complète : vérification du titre de propriété (Tabu), conformité du bien avec les permis de construire et examen des servitudes. Contrairement à d'autres pays, la responsabilité de découvrir un vice juridique incombe souvent à l'acheteur. Un avocat spécialisé sécurise votre transaction de la signature à l'inscription définitive de votre titre de propriété, vous évitant ainsi des litiges coûteux.

2. Le financement immobilier en Israël est-il différent du système français ?

Réponse : Absolument. En Israël, un prêt immobilier (Mashkanta) est souvent un "puzzle" financier composé de plusieurs tranches avec des taux (fixes, variables, indexés sur l'inflation) et des durées différentes. Naviguer dans ce système sans expertise peut s'avérer complexe. Notre cabinet vous accompagne pour définir le montage optimal selon votre profil, négocier les meilleurs taux auprès des banques et gérer la libération des fonds par tranches, une étape cruciale pour optimiser votre rentabilité.

3. Comment gérer sereinement un investissement locatif tout en résidant à l'étranger ?

Réponse : La gestion à distance est le principal frein pour les investisseurs francophones. Pour y remédier, notre cabinet agit comme un véritable "chef d'orchestre". Nous sélectionnons rigoureusement les locataires, rédigeons des baux protecteurs et coordonnons les artisans pour l'entretien. En cas de litige, notre double casquette juridique et immobilière nous permet d'intervenir immédiatement, vous garantissant la perception de vos loyers sans les soucis du quotidien.

4. Quelles sont les étapes clés pour un projet de construction ou de rénovation ?

Réponse : Un projet de construction s'accompagne de A à Z. Cela commence par l'étude de faisabilité et l'acquisition du terrain, suivie de la négociation des contrats avec les architectes et entrepreneurs. Durant les travaux, il est essentiel d'assurer un suivi juridique pour gérer les éventuels avenants ou retards de chantier. Enfin, nous vous assistons lors de la réception des travaux pour la levée des réserves et la mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, etc.).

5. À quels frais "cachés" ou taxes doit-on s'attendre lors d'un achat ?

Réponse : Outre le prix du bien, l'acheteur doit anticiper la taxe d'acquisition (Mas Rechika), dont le taux varie selon que vous êtes résident ou étranger. Il faut également prévoir la taxe d'amélioration (Heytel Hashbarcha) en cas de modification des droits à bâtir, ainsi que les frais d'avocat et de courtage. Notre cabinet réalise un audit fiscal préalable pour vous donner une vision claire du coût total de votre investissement et éviter toute surprise budgétaire.1. Pourquoi est-il risqué d'acheter un bien en Israël sans un avocat spécialisé ?